STATUTS

OBEDIENCE DE LA FRATERNITE UNIVERSELLE
(Application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

 

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PREAMBULE
La Franc-Maçonnerie est une confrérie initiatique dont les membres sont engagés dans une quête d’élévation spirituelle et de perfectionnement moral et qui mettent en pratique un idéal de paix, d'amour et de fraternité.Chacun de ses membres s’engage à respecter la Règle en 12 points ci-dessous énoncée :

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1- La Franc-Maçonnerie est une fraternité initiatique qui a pour fondement traditionnel la foi en Dieu, Grand Architecte de l’Univers.

2- La Franc-Maçonnerie se réfère aux "Anciens Devoirs" et aux "Landmarks" de la Fraternité, notamment quant à l’absolu respect des traditions spécifiques de l’Ordre, essentielle à la régularité de sa juridiction.

3- La Franc-Maçonnerie est un Ordre auquel ne peuvent appartenir que des hommes ou des femmes, libres et respectables, qui s’engagent à mettre en pratique un idéal de paix, d’amour et de fraternité.

4- La Franc-Maçonnerie vise ainsi, par le perfectionnement moral de ses membres, à celui de l’Humanité toute entière.

5- La Franc-Maçonnerie impose à tous ses membres la pratique exacte et scrupuleuse des rituels et du symbolisme, moyens d’accès à la connaissance par les voies spirituelles et initiatiques qui lui sont propres.

6- La Franc-Maçonnerie impose à tous ses membres le respect des opinions et croyances de chacun. Elle leur interdit en son sein toute discussion ou controverse politique ou religieuse. Elle est ainsi un centre permanent d’union fraternelle où règnent une compréhension tolérante et une fructueuse harmonie entre des hommes qui, sans elles, seraient restés étrangers les uns aux autres.

7- Les Francs-Maçons prennent leur obligation sur un Volume de la Loi Sacrée afin de donner au serment le caractère solennel et sacré indispensable à sa pérennité.

8- Les Francs-Maçons s’assemblent, hors du monde profane, dans des loges où sont toujours exposées les trois grandes Lumières de l'ordre : un Volume de la Loi Sacrée, une Equerre et un Compas, pour y travailler selon le rite, avec zèle et assiduité, conformément aux principes et règles prescrits par les Constitutions de l’Obédience.

9- Les Francs-Maçons ne doivent admettre dans leurs loges que des personnes majeures, de réputation parfaite, gens d’honneur, loyaux et discrets, dignes en tous points d’être leurs frères et aptes à reconnaître les bornes du domaine de l’homme et l’infinie puissance de l’Eternel.

10- Les Francs-Maçons cultivent dans leurs loges, l’amour de la Patrie, la soumission aux lois et le respect des Autorités constituées. Ils considèrent le travail comme le devoir primordial de l’être humain et l’honorent sous toutes ses formes.

11- Les Francs-Maçons contribuent par l’exemple actif de leur comportement sage et digne, au rayonnement de l’Ordre dans le respect du secret maçonnique.

12- Les Francs-Maçons se doivent mutuellement, dans l’honneur, aide et protection

fraternelle, même au péril de leur vie. Ils pratiquent l’art de conserver en toute circonstance le calme et l’équilibre indispensables à une parfaite maîtrise de soi.

Cette Fraternité initiatique  est régie sur le plan civil par les présents statuts, complétés par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Obédience de la Fraternité Universelle.

ARTICLE 2-  OBJET
Cette association a pour objet de créer un lien entre les Loges libres et souveraines afin de permettre à leurs membres de partager les bienfaits de la Fraternité initiatique.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez M Gérard SEGALAT, 34 rue Sainte Anne 87000 Limoges
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de Loges maçonniques libres et souveraines constituées sous la forme d’associations déclarées.Chaque Loge est considérée comme un membre actif.

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ARTICLE 6 - ADMISSION
Toute demande d’admission est étudiée par le Conseil d’Administration de l’association ou Conseil d’Obédience qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.Les conditions d’intégration à l’association sont fixées par le règlement intérieur et régies par une Charte (cf Article 7).Le Conseil d’Administration de l’association est constitué de membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire (cf Article 11).

ARTICLE 7 – CHARTE
Pour devenir membres, les Loges postulantes s’engagent à respecter les prérequis définis par la Charte de l’Obédience de la Fraternité Universelle qui s’appuie sur les 11 points suivants et dont un exemplaire est annexé au Règlement Intérieur.

1 Croire en un principe suprême.
2 La présence indispensable d'un « livre de la Loi », qui est la Bible, parmi les objets utilisés en loge. Les initiés prennent leurs Obligations sur, ou en pleine vue, du Volume de la Loi Sacrée ouvert, qui est la Bible, ou sur le livre qui est considéré comme sacré par la personne concernée.
3 Que les trois Grandes Lumières de la Franc-maçonnerie, à savoir le Volume de la Loi Sacrée, l'Equerre et le Compas, soient toujours exposées quand  les travaux sont ouverts.
4 L’Obédience de la Fraternité Universelle a été dûment reconnue par trois Loges ou plus, régulièrement constitués.
5 La légende d'Hiram au troisième degré.
6 Le symbolisme faisant référence à l'art de bâtir.
7 Le fait que tous les membres des Loges de l’Obédience soient des personnes, nées libres, et d'âge mûr.
8 Interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses.
9 Une Loge doit être constituée  par un nombre minimum de 7 membres.
10 La pratique des trois degrés symboliques : Apprenti, Compagnon et Maître.
11 Que les principes des Anciens Landmarks, des coutumes et des usages de la Fraternité soient strictement observés.

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS
L’Assemblée Générale ordinaire de l’association fixera le montant des cotisations des membres actifs.Pour l’année de création la cotisation est fixée à 15€ par Loge.La cotisation est due dès l’admission de la Loge ou dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée Générale Ordinaire pour le renouvellement.

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ARTICLE 9 -  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) La démission;
b) La radiation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, les représentants de la loge concernée ayant été invités à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

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ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association.Elle est constituée de représentants de chaque Loge adhérente (Vénérable Maître en chaire et Passés Vénérables Maîtres).Elle se dénomme Conseil de Grande Loge. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.L’assemblée Générale Ordinairefixe le montant des cotisations annuelles à verser.Ne peuvent être abordés en Assemblée Générale Ordinaire que les points inscrits à l'ordre du jour.L’item « questions diverses » peut figurer à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire devra rassembler au moins la moitié de ses membres. Chaque Loge est mandatée par ses membres pour voter dans le sens ou ils l’ont acté. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre votant ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir. A l’exception de l’élection des membres du bureau, toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande expresse d’un membre. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A la demande du Président de l’Association, ou de celle des deux tiers des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Son objet relèvera exclusivement d’un projet de modification des présents statuts ou de la dissolution de l’association. Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra rassembler au moins les deux tiers de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre votant ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration ou Conseil d’Obédience de six membres, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année.Il est dénommé Conseil d’Obédience.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort. La deuxième année, les deux membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort parmi les quatre élus lors de l’assemblée générale initiale.Le cas échéant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui/ceux de ces membres sur la vacance de poste(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expirationdu mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou à la demandedes deux tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration devra rassembler au moins les deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre votant ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret,un Bureau composé de :
1) Un(e) Président(e).
2) Un(e)secrétaire.
3) Un(e) trésorier(e).
Les membres du Bureau sont élus pour un an, renouvelable une fois.Une fonction, quelle qu’elle soit, ne pourra être occupée qu’une fois (soit deux ans maximum) par une même personne.

ARTICLE 15 –  ADMINISTRATION BENEVOLE
Toutes les fonctions sont bénévoles. Elles ne pourront donc donner lieu ni à gratification ni à indemnité.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi.Il est approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non décrits par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Tout projet de modification du règlement intérieur sera soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

«  Fait à Limoges, le 8 janvier 2013»
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.